Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote
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Il est interdit, du 4 décembre 2025 au 1ᵉʳ juin 2026 inclus, dans l’espace public :
- la consommation de protoxyde d’azote sous toutes ses formes ;
- l’utilisation de manière détournée du gaz protoxyde d’azote à des fins récréatives ;
- la détention de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz ;
- le port et le transport de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz, sans motif légitime ;
- le dépôt ou l’abandon sur la voie publique ou sur l’espace public de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz.
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