Démarches administratives
Les démarches de délivrance des titres sont désormais plus simples, plus sécurisées et facilitées grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.
DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Déposez en ligne vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …).
La démarche est simplifiée, économique et écologique.
Cliquer sur le lien suivant et créer votre compte en ligne :
Portail Usager Urbanisme de la commune
Les demandes papier sont toujours acceptées mais attention les formulaires ont changé !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
N’oubliez pas de prévoir la Taxe d’aménagement (TA) et Taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
Carte d’électeur
S’adresser à la Mairie du domicile (inscription à n’importe quelle période de l’année).
Fournir : justificatifs de domicile, carte d’identité.
Acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance, soit par internet, soit par courrier il vous sera renvoyé à la mairie de votre domicile.
Acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage
Indiquer : nom et prénoms, date de mariage
Acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer : nom et prénoms, date du décès.
Casier judiciaire national
-
- Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon : vous pouvez faire votre demande en ligne
- En cas de situation particulière, vous êtes né(e) à Wallis et Futuna, en nouvelle Calédonie, en Polynésie française, ou hors de France, contacter la mairie.
Certificat de nationalité Française
S’adresser au Greffe du Tribunal judiciaire du lieu de résidence.
Fournir : pièce prouvant la nationalité française, livret de famille, carte nationale d’identité, extrait d’acte de naissance.
Coût : gratuit.
Délai : environ 1 mois.
Assainissement
Assainissement non collectif : M. Xavier KUPKOWSKI
04.79.79.11.17
06.70.90.25.98
xavier.kupkowski@cc.coeurdesavoie.fr
Renseignements complémentaires :
https://www.coeurdesavoie.fr/assainissement-non-collectif.htm
Assainissement collectif : VEOLIA
04.76.61.39.34
Renseignements complémentaires :
https://www.coeurdesavoie.fr/assainissement-collectif.htm
Carte d’identité pour les majeurs (valable 15 ans)
Liste des mairies équipées de bornes biométriques : Albertville, Aix les Bains, Bourg-st-Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, St-Alban-Leysse, St Jean de Maurienne, St Pierre d’Albigny, Ugine, Valgelon-La Rochette, Yenne.
La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
Tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans : ici
S’adresser à la Mairie du domicile
infos : Mesures en cas de perte ou de vol ici
Passeport Biométrique (valable 10 ans)
Liste des Mairies où vous pouvez vous adresser pour faire une demande de passeport biométrique :
- VALGELON-LA ROCHETTE – Place Albert Rey – 04.79.25.50.32
- MONTMELIAN – Place Albert Serraz – 04 79 84 07 31
- AIX LES BAINS – Place Maurice Mollard – 04 79 35 07 95
- CHAMBERY – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 60 20 20
- COGNIN – 8 rue de l’Epine – 04 79 69 35 07
- LA MOTTE SERVOLEX – 36 avenue Costa de Beauregard – 04 79 65 17 70
- LA RAVOIRE – Place de l’Hôtel de Ville – 04 79 72 52 00
- SAINT ALBAN LEYSSE – 120 avenue de la Mairie – 04 79 33 13 57
Attestation de vie commune
S’adresser à la Mairie
Fournir : carte nationale d’identité, justificatif de domicile, un témoin chacun (hors famille) avec sa carte d’identité, le livret de famille si enfant en commun
Coût : Gratuit
Délai : maximum 2 jours
Duplicata du livret de famille
Mairie du domicile qui transmet à la Mairie du lieu de mariage ou du lieu de naissance de l’enfant.
Indiquer : nom, prénom, date du mariage et nom, prénom, date de naissance des enfants ou du lieu de naissance de l’enfant.
Légalisation de signature
N’importe quelle Mairie
Fournir : Carte nationale d’identité.
CARTE GRISE
CARTE GRISE
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des trois options suivantes :
- Sur internet, auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage dans le 73
- Via un bureau de poste
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental cité plus haut (ANTS).
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Pour s’assurer que vous êtes sur le bon site, vérifier la barre d’adresse de votre navigateur, celle-ci doit mentionner exclusivement « https://immatriculation.ants.gouv.fr/ ». Vous pouvez également vous informer sur le prix réel de la carte grise en consultant ce guide).
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre). Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles…). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise).
En cas d’emménagement dans la commune, vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans ce guide explicatif).
Il est important de notifier que d’autres démarches sont aussi obligatoires lors d’un changement d’adresse et notamment concernant votre véhicule. En effet, il vous faudra mentionner à votre assureur automobile votre nouvelle adresse dans le mois qui suit votre déménagement (Consultez le guide – goodassur.com)