Enquête publique sur le zonage d’assainissement des eaux usées
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La Communauté de communes Cœur de Savoie organise une enquête publique du 20 octobre au 21 novembre pour déterminer les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées.
Consultation du dossier :
- Sur place : Technicentre de Cœur de Savoie (225 av. Paul Louis Merlin, Montmélian)
- En ligne : https://www.coeurdesavoie.fr
Participation du public :
Observations possibles
- Sur le registre
- Par courrier à Cœur de Savoie (avec la mention : « Enquête publique zonage d’assainissement »)
- Ou par email : enquetepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Rencontres avec le commissaire enquêteur (au technicentre) :
- le 20 octobre (9h-12h)
- le 04 novembre (13h45-16h45)
- le 21 novembre (13h45-16h45)
Les observations ne seront prises en compte que si elles sont reçues pendant la période de l’enquête.
Suite de l’enquête :
Le rapport et les conclusions seront consultables 15 jours après leur remise, sur place et en ligne.
Le Conseil Communautaire pourra ensuite approuver le zonage, éventuellement modifié selon les observations.
Plus d’informations dans le document suivant :
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